Mentions légales

 

1. Informations sur l’éditeur du site

Nom commercial / enseigne : PEGDRESS
Entrepreneure individuelle : Peggy FOUCAULT (nom d’usage : FOUCAULT)
SIREN : 830 039 202
Forme juridique : Entreprise individuelle
Activité principale : Vente de vêtements d’occasion
Code APE : 4779Z – Commerce de détail de biens d’occasion en magasin
Date d’immatriculation : 06/06/2017
Adresse du siège social : 23 rue des Martyrs, 62700 Bruay-la-Buissière, France
Adresse e-mail de contact : pegfouc@gmail.com

PEGDRESS exerce en tant que micro-entreprise enregistrée au Registre National des Entreprises (RNE).
Les ventes réalisées via ce site sont destinées aux particuliers résidant en France métropolitaine.

2. Hébergement du site

Le site PEGDRESS est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor,
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Tél. : +1 888-746-7439
Site : www.shopify.com

Shopify héberge les données et assure la sécurité technique du site conformément à la législation en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site PEGDRESS (textes, images, photos, graphismes, logo, nom de domaine, design) sont la propriété exclusive de PEGDRESS.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations collectées par PEGDRESS lors d’une commande ou via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement et le suivi des commandes,

  • la communication client,

  • la gestion des retours et remboursements,

  • et les statistiques internes de vente.

Ces données sont hébergées par Shopify et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, contactez : pegfouc@gmail.com

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

PEG DRESS s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour et la fiabilité des informations diffusées sur le site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
PEG DRESS ne saurait être tenue responsable :

  • de toute interruption du site,

  • d’un bug ou d’une erreur de contenu,

  • ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.